STAGES DE PILOTAGE AUTOMOBILES

Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles.

1 COMMANDES.

Pour être valable, toute commande doit être retournée par courrier ou par email, accompagnée du formulaire de réservation Stadium Automobile dûment complété et signé, ainsi que d'un règlement de 100% du montant TTC de l’opération par CB ou chèque.

2 RESERVATIONS ET DATES DE PRESTATIONS.

Les dates d’ouverture peuvent être soumises à modification en fonction du remplissage effectif de la journée. La société Stadium Automobile. se réserve le droit de reporter ces dates . Les inscriptions ne seront confirmées par la société Stadium Automobile. qu’après réception du formulaire de réservation par l'envoi d'une convocation par email environ une semaine avant la date du stage. Si aucune des dates ne convient, le client pourra néanmoins passer commande sans préciser la date.et obtenir un bon cadeau valable 1 an à partir de la date d’achat.Il devra toutefois prendre contact au plus tard 10 mois après la date d’achat sous peine de péremption. Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 10 jours avant la date du stage, au delà, cette date ne sera plus modifiable.

3 REPORT DES PRESTATIONS.

Les cas de force majeure (en particulier les conditions climatiques ou la non disponibilité d'un circuit ou d'une voiture), entraînent au gré de la société Stadium Automobile. un report de l’opération au plus tard 2 mois après la date initialement prévue. Tout refus du client entraînera annulation de son fait avec une indemnité correspondant à 50% du montant de la commande.

CONDITIONS CLIMATIQUES.

Des conditions telles que la neige, le verglas, une température inférieure à -2°C ou la grêle peuvent entraîner le report de la prestation. Si ces conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément interrompue et le planning de la prestation glissera alors sur la journée. Si la prestation ne peut se terminer faute d’amélioration des conditions ou faute de temps, la partie de la prestation non exécutée sera supportée par le client qui s’y oblige. 
Tout report, allongement du planning dû à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucune contestation du client qui ne pourra en particulier prétendre à aucun dédommagement ni à aucune diminution de tarif.
Dans le cas d’un report de date demandé par le client, se reporter au paragraphe 4.

4 ANNULATION DE COMMANDE

L'annulation et le remboursement d'un stage est possible dans un délai de 7 jours à partir de la date du règlement de la commande. Passé ce délai, la société Stadium Automobile remboursera le prix d'achat déduction faite des frais de dossier (50% du montant total du stage commandé). Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation de stage intervenant à moins de 15 jours de la date initialement prévue pour le stage. Tout choix de date sera modifiable jusqu'à 15 jours avant la date du stage, au delà, cette date ne sera plus modifiable. Toute absence au stage non justifiée par un certificat médical ne pourra faire l’objet de report, ni de remboursement.

5 RECLAMATIONS.

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion. Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue par nous justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

6 MODIFICATIONS.

Toute modification devra faire l’objet d’une confirmation par courrier suivie de notre acceptation, et si besoin, d’un devis rectificatif ou complémentaire, assorti au règlement correspondant.

7 PRIX.

Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation s’entendent TTC et restent valables au maximum 60 jours à compter de la date figurant sur ces derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre la société Stadium Automobile. se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures, des taxes.

8 PAIEMENT.

Les modalités de paiement s’effectuent par chèque ou un règlement par CB de 100% à l’envoi du formulaire de réservation.

9 RESPONSABILITES DU CLIENT.

Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l'organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.
En conséquence, et d’une manière générale :

• il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer.
• il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner.

La société Stadium Automobile assumera les risques matériels lors des stages de pilotage .

10 CASSE ET DEGRADATIONS.

Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu'il respecte les consignes de sécurité dictées par l'instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leur disposition. En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l’un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.

11 RESPONSABILITE.

La société Stadium Automobile. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société Stadium Automobile. ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société Stadium Automobile. ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

12 COMPETENCE.

En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce d’Abbeville dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit le pays d’exécution de la prestation, et quelle que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.